Immobilier, Propriété, Fiscalité, Planification et Construction

  • Représentation des clients dans tous les types de transactions immobilières dès la phase des négociations, accords commerciaux, accords d’association, contrats de location et crédit-bail, et enregistrement effectif des droits au cadastre, à l’Administration des terres israéliennes, sociétés de prêts hypothécaires, etc.
  • Représentation des entrepreneurs, promoteurs et propriétaires fonciers. Conseils réguliers aux entreprises et soutien à l’établissement de projets immobiliers, de la planification à la réalisation.

  • Représentation et consultation avec les vendeurs et acheteurs d’appartements, maisons, terrains, bâtiments industriels, terres agricoles et autres types de biens immobiliers.

  • Enregistrement des copropriétés, enregistrement des droits, propriété et droits d’utilisation, remembrement des terres, partenariats, contrats de gestion et d’entretien de l’immobilier.

  • Représentation des groupes d’acquisition et d’associations immobilières.

  • Représentation et supervision de transactions qui exercent le Plan directeur national n° 38.

  • Le cabinet représente ses clients, à la fois du secteur privé et des entreprises, devant les autorités fiscales (impôt sur les gains en capital, taxe à l’achat, impôt foncier, etc.), les autorités locales (taxe sur la valeur ajoutée, frais et taxes d’aménagement, permis de construire, expropriations de terre, confiscations et compensations), comités de planification et de construction, administrations techniques, comités d’appel et autres instances en matière de biens immobiliers.

  • Initiation et représentation des plans de construction urbaine et accroissement des droits de construction.

  • Litiges dans l’immobilier, y compris dans les réclamations touchant les questions de parcellement de terres, de défauts de construction, expropriation, application des accords, des droits d’enregistrement et autres réclamations à caractère financier.

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Héritage, Matrimonial & Famille

  • Testaments, accords sur les propriétés prénuptiales signés avant et après le mariage, accords de divorce et de réconciliation. Services juridiques concernant les réclamations d’héritage, les testaments et les legs.

  • Dépôt de demandes au tribunal de la famille et du tribunal rabbinique concernant les ordres de succession, décrets d’homologation, pension alimentaire, paternité, garde des enfants, réclamations de biens et autres.

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Droit Commercial-Civil

  • Le cabinet offre des conseils juridiques et commerciaux, y compris des directeurs au moment des négociations, la rédaction d’accords et l’édition de contrats. D’autres services légaux comprennent l’établissement de sociétés, l’enregistrement de la formation des entreprises, partenariats et associations.

  • Le cabinet représente ses clients, commerciaux et privées, dans différents cours et tribunaux, y compris d’appel et d’arbitrage

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Réclamations Financières et Application

  • Le cabinet De-Kalo traite les réclamations financières dans les différents tribunaux judiciaires et la présentation des verdicts, facture et chèques auprès de l’instance de titres exécutoires pour le recouvrement des créances

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